Accord sur les importations L’Union européenne et la Suisse « reconnaissent l’équivalence de leurs législations »

L’accord signé le 23 décembre dernier par les représentants de la présidence française du conseil de l’Union européenne, de la Confédération helvétique et de la commission européenne, permet l’abandon des contrôles vétérinaires aux frontières entre les Etats et la Suisse.

Cet accord prendra effet dès le 1 janvier 2009. Cette « équivalence » entraîne une délégation réciproque pour les contrôles vétérinaires réalisés aux frontières externes.